Comment briser un bail?
22/05/2023
Un bail est un contrat qui décrit les conditions selon lesquelles une partie accepte de louer un bien qui appartient à une autre partie, dans le cas qui nous concerne ici, un logement. Il garantit au propriétaire des paiements réguliers (le loyer) pendant une période déterminée dans le contrat et, en échange, il garantit au locataire l’utilisation de ce bien immobilier. Comment briser un bail?
Est-ce que je peux résilier mon bail?
Dans certains cas, un locataire peut résilier son bail avant la date indiquée sur son contrat. Cependant, en tant que locataire, vous ne pouvez pas résilier votre bail à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Selon la régie du logement, voici les 4 exceptions qui permettent à un locataire de briser son bail:
- Si le bail concerne un logement à loyer modique
- Si le locataire ne peut plus habiter son logement à cause d’un handicap
- S’il s’agit d’une personne âgée qui est admise dans un centre d’hébergement ou dans une résidence privée pour aînés de façon permanente
- Si le locataire subit de la violence de la part d’un conjoint ou d’un ancien conjoint ou s’il subit de la violence sexuelle, et ce, même s’il s’agit d’un tiers, et que sa sécurité ou celle d’un enfant habitant avec lui est à risque.
Toute autre raison pour mettre fin à un bail, tel que l’achat d’une maison, les problèmes financiers, le divorce, etc. ne donnent pas le droit au locataire de résilier son contrat.
Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, vous pouvez tout de même essayer d’arriver à une entente légale avec le propriétaire de votre logement. Dans ce cas, assurez-vous de formaliser l’accord par écrit.
Si cette option n’est pas viable, consultez les conditions de la régie du logement vous permettant de céder votre bail ou de sous-louer votre logement.
Conseils pour mettre fin à son bail. Comment briser un bail?
Vérifiez les conditions de votre bail
Vérifiez s'il existe une section dans votre bail de location (clause de résiliation) expliquant comment quitter votre logement avant la fin du contrat. Cela vous permettrait de déménager plus tôt en payant les frais convenus.
Votre bail peut également être résilié si le propriétaire de votre logement n’a pas respecté plusieurs de ses obligations énoncées dans le contrat. Par exemple, s’il n’a pas effectué les réparations nécessaires ou qu’il n’a pas chauffé la propriété de façon adéquate, la cession de bail serait possible, mais vous devez demander une autorisation à la régie du logement avant de quitter les lieux, et ce cesser vos paiements.
Parlez de la résiliation de votre bail à votre propriétaire
Les propriétaires sont des êtres humains et la plupart d'entre eux sont compréhensifs. Si la raison pour laquelle vous avez besoin de rompre votre bail n'est pas juridiquement couverte, mais qu’elle est compréhensible, ils pourraient être ouverts à trouver une solution avec vous.
Par exemple, si vous avez des problèmes financiers suite à la perte d’un emploi et que vous avez de la difficulté à payer votre loyer, votre propriétaire pourrait être motivé à trouver un nouveau locataire afin d’éviter des paiements manqués.
Plus vous êtes poli, reconnaissant et honnête et plus ils seront susceptibles d’essayer de trouver une solution avec vous.
Offrez votre aide afin de trouver un nouveau locataire
Il est dans votre intérêt d'aider votre propriétaire à trouver un nouveau locataire. Une fois que quelqu'un de nouveau habite votre logement, vous n’aurez plus à payer le loyer. S'il s'agit d'un marché en haute demande, votre propriétaire pourra peut-être louer votre logement rapidement.
Si ce n'est pas le cas, il pourrait demander votre aide pour faire passer le mot ou pour nettoyer l'endroit pour les visites. Vous pouvez également publier l'annonce sur vos réseaux sociaux et demandez à vos amis ou à vos collègues s'ils connaissent quelqu'un qui cherche un logement.
Envisager la cession ou la sous-location
S’il n’y a pas de clause de résiliation dans votre contrat, vous pouvez envisager la cession ou la sous-location. Si vous avez trouvé une personne qui est intéressée par votre logement que ce soit comme cessionnaire ou sous-locataire, assurez-vous de formaliser un contrat de cession de bail ou un bail de sous-location avec cette personne.
Par la suite, vous devrez aviser le propriétaire par écrit en incluant le nom complet, l’adresse de la personne intéressée ainsi que la date de la sous-location ou de la cession envisagée. Vous devrez obtenir son autorisation. S’il refuse, il devra vous en informer et vous indiquer ses raisons.
