Copropriété indivise et copropriété divise : quoi savoir ?

23/05/2023

Copropriété indivise et copropriété divise : quelles sont les différences fondamentales ?

Les distinctions entre copropriété indivise et copropriété divise sont importantes et il faut bien les connaître avant d'acquérir un appartement en copropriété.

Par conséquent, il est essentiel pour le futur acquéreur de vérifier le type de copropriété qu'il s'apprête à acheter.

Nos courtiers immobiliers au Québec travaillent d'arrache-pied depuis de nombreuses années dans le domaine immobilier de l'acha-vente et l'agent immobilier co-fondateur de notre équipe, Maxime Tardif, connaît à fond toutes les subtilités et le jargon de la propriété indivise et divise, comme :

• le droit de préemption des indivisaires,
• les règlements de l'immeuble,
• la convention des copropriétaires,
• et les autres dimensions de ce sujet important dans le domaine de l'immobilier.

La copropriété divise : définition

Si le mot "copropriété divise" vous mêle plus qu'autre chose, le condo remplit parfaitement l'idée derrière ce type de propriété.

Ainsi, l'immeuble est divisé en fractions et chacune d'entre elles comprend une partie qui vous appartient (dite partie privative) et où vous êtes propriétaire exclusif.

Dans cet immeuble, il y a aussi une quote-part exprimée en pourcentage (%) pour les parties communes (la cage d'escaliers, par exemple) qui sont cette fois la propriété de tous les copropriétaires et qui servent à des usages communs.

Si vous me posez la question des stationnements et des espaces de rangement, je vous répondrai que ce sont des parties privatives.

Bref, un immeuble à condos est une copropriété divise et la déclaration de copropriété comprend à la fois :

• les règlements de l'immeuble,
• l'état descriptif des parties de chacun (désignation cadastrale),
• l'acte constitutif de copropriété déterminant la destination de l'immeuble (résidentielle, commerciale ou mixte),
• la valeur relative des parties privatives et communes,
• etc.

La copropriété indivise : définition

On définit généralement la copropriété indivise lorsque plusieurs personnes détiennent le droit de propriété sur un immeuble.

Pour faire simple, ce type de propriété est une forme de propriété commune où il n'y a qu'un seul cadastre.

Prenons l'exemple d'un quadruplex à vendre à Montréal qui est occupé par quatre propriétaires.

Chaque propriétaire détient 25% de l'ensemble de l'immeuble.

Il faut une mise de fonds de 20% pour se porter acquéreur d'une copropriété indivise tandis qu'il vous en faudra 5% pour acheter une copropriété divise.

En revanche, les propriétaires occupants ont un droit de préemption si l'un des propriétaires vend sa partie, c'est-à-dire qu'ils ont le premier droit de regard pour s'en porter acquéreur.

Dans 99% des cas, ils ne le font pas et le propriétaire-vendeur conclut sa transaction.

Transformer un duplex ou triplex en copropriété indivise

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d'un duplex ou d'un triplex, sachez que vous pouvez le transformer en copropriété indivise en faisant une démarche auprès de la Régie du logement du Québec (RLQ) et en obtenant d'autres numéros de cadastre pour chacune des copropriétés indivises de l'immeuble.

Copropriété divise VS copropriété indivise

Somme toute, la notion de copropriété indivise s'applique autant à :

• des conjoints qui achètent une maison,
• aux membres d'une famille qui héritent d'un bien immobilier,
• ou à trois personnes qui achètent un triplex ensemble.

Avant la transformation de propriété en copropriété indivise !

Mais retenons avant toute chose qu'il ne faut pas se lancer tête première dans la transformation d'une copropriété indivise sans avoir parlé à votre courtier immobilier.

Le conseil de l'agent immobilier est impératif non seulement pour lancer le processus de l'indivision, mais tout au long de la démarche pour obtenir les autorisations nécessaires, remplir la paperasse et l'émission des certificats d'usage.

Nous vous référons ici à la vidéo explicative de Maxime tardif, courtier immobilier à Montréal :

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Le courtier immobilier, un allié précieux

Le courtier immobilier devient précieux dans ne nombreux cas, par exemple :

• calculer le rachat d'une part de maison,
• résilier un bail au Québec,
• retenir les services de professionnels comme un arpenteur-géomètre, notaire et autres...

À la lumière de ce qui précède, il ne fait aucun doute que le courtier immobilier est un incontournable tout au long du processus, un joueur clé et un allié pour vous de toute première importance, tant au niveau des transactions immobilières en situation divise qu'indivise.

Maxime Tardif et son équipe de Royal LePage sont tombés dans la potion magique de l'immobilier depuis belle lurette et vous conseillent pour vous faire gagner gros.

Ne tardez plus, faites confiance dès maintenant à une équipe chevronnée d'experts immobiliers passionnés.

Maxime Tardif est élu meilleur courtier immobilier dans la grande région de Montréal !