Divorce et maison commune : comment partager?

22/05/2023

Divorce et maison commune : comment partager? La séparation est un moment difficile à traverser qui peut être épuisant, à la fois émotionnellement et juridiquement. Un notaire, on le sait, peut souvent aider à traverser cette étape plus facilement, mais qu’en est-il du cas des propriétaires immobiliers? Comment peut-on se partager ce type de bien plus complexe à évaluer, particulièrement pour les couples propriétaires de plus d’un logement? Est-il possible, dans certains cas, de devenir propriétaire de la maison de son conjoint? Plusieurs questions peuvent émerger de part et d’autre : on peut aussi se demander par exemple comment garder sa maison lors d’un divorce.

Équipe Tardif vous aide à démystifier et à désembrouiller ce processus grâce aux conseils d’agents immobiliers Montréal et d’experts en fiscalité.

Divorce et maison commune : comment partager? Comment le partage se calcule-t-il?

D’abord, il y a plusieurs facteurs à prendre en considération lors du calcul de la valeur des biens. Il faut notamment prendre en compte la valeur marchande du bien ainsi que la valeur des dettes contractées. D’autres facteurs doivent aussi être considérés suivant le type de propriété dont il s’agit. Une résidence principale, par exemple, est exempte d’impôts, alors qu’un immeuble locatif est imposable. Il faut donc prendre en considération ces impôts, de même que les recours aux amortissements qui peuvent engendrer des pertes à la vente!

Pour s’assurer des calculs les plus justes possibles afin d’obtenir un partage réellement équitable, il n’y a rien de tel que de faire appel à des spécialistes. Rencontrer un courtier immobilier Montréal ou un expert en fiscalité et en comptabilité serait le meilleur choix pour s’assurer que ce travail soit bien fait. Équipe Tardif est formée de professionnels qui sauront grandement vous faciliter la tâche tout en demeurant impartiaux.

Le partage dépend bien évidemment du statut du couple, s’il est conjoint de fait ou marié, et le cas échéant, du régime matrimonial choisi lors du mariage. Les droits de chacun des membres du couple et les termes de l’entente matrimoniale peuvent donc varier. Par exemple, un immeuble acquis au nom d’une seule personne ne pourra être partagé entre deux conjoints de fait. Une maison unifamiliale le sera cependant, puisqu’elle fait partie du patrimoine familial. L’expert fiscal avec qui vous aurez affaire s’assurera donc d’effectuer le suivi avec votre notaire afin de respecter tous vos droits dans ses calculs.

D’autres biens immobiliers sont d’ailleurs considérés comme faisant partie du patrimoine familial, notamment un chalet ou toute autre résidence secondaire. Ceux-ci peuvent d’ailleurs, suivant certains calculs de gain en capital, être choisis comme étant la maison unifamiliale. Un courtier ou un fiscaliste pourrait vous aider à y voir plus clair et vous outiller afin de faire les choix les plus avantageux.

Cependant, il y a une action que vous pourriez effectuer dès votre achat afin de vous simplifier encore davantage la tâche : faire une convention d’actionnaires. Si, lors de l’investissement, on ne pense pas forcément aux éventualités malheureuses, celles-ci peuvent néanmoins survenir. Il est donc important de les prévoir en ayant déjà des solutions concrètes, qui vous éviteront bien des conflits et des frais d’avocat.

Équipe Tardif est là pour vous aider!

Si vous entamez une procédure de divorce ou que vous êtes au cœur du processus, les experts de l'Équipe Tardif de Royal LePage peuvent vous aider. Le partage des propriétés immobilières peut s’avérer fort complexe pour quelqu’un qui n’est pas expert en la matière. Un spécialiste saura vous aider non seulement à faire les bons calculs, mais également à penser à certains facteurs qui pourraient être oubliés.

Outre ces procédures survenant lors d’un divorce, Équipe Tardif, avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine, est votre meilleur allié que vous souhaitiez acheter ou vendre un bien immobilier. Formée des meilleurs courtiers à Montréal, l’entreprise est rigoureuse et connaît le domaine immobilier comme le fond de sa poche. Les membres savent cerner vos besoins et vous aider de la meilleure façon : avec Équipe Tardif, votre succès et la vente de votre maison sont garantis!