Interdiction d’Achat d’Immeubles Résidentiels par des Non-Canadiens

07/06/2024

La Loi sur l’Interdiction d’Achat d’Immeubles Résidentiels par des Non-Canadiens : Ce que Vous Devez Savoir

À l'Équipe Tardif, nous savons que l'immobilier à Montréal est un sujet brûlant, surtout avec les nouvelles régulations qui entrent en jeu. Dès le 1er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens vise à restreindre les investissements étrangers dans le secteur résidentiel pour une durée de deux ans. Voici ce que cela signifie pour les investisseurs et les acheteurs potentiels.

Les Propriétés Concernées

La loi s'applique principalement aux types de biens suivants :

• Copropriétés
• Maisons individuelles
• Maisons jumelées
• Bâtiments de trois logements maximum (duplex, triplex)

Les bâtiments de quatre logements et plus ne sont pas touchés par cette mesure. De plus, les terrains zonés pour usage résidentiel ou mixte et les propriétés situées en dehors des agglomérations de recensement ou des régions métropolitaines de recensement sont également exclus.

Exceptions pour Certaines Personnes

Si la loi semble stricte, elle prévoit néanmoins plusieurs exceptions, particulièrement pour les résidents étrangers temporaires. Voici les grandes lignes :

Les Étudiants Étrangers

Les étudiants étrangers inscrits à un programme d’études autorisé peuvent acheter une propriété s’ils remplissent les conditions suivantes :

• Déclarations de revenus : Produire des déclarations pour chacune des cinq années d’imposition précédant l’achat.
• Présence au Canada : Être présent au Canada au moins 244 jours par année durant les cinq années précédant l’achat.
• Prix d’achat : Le prix de la propriété ne doit pas dépasser 500 000 $ CAN.
• Limite d’achat : Ne pas avoir acheté plus d’une propriété résidentielle.

Les Travailleurs Étrangers Temporaires

Les travailleurs temporaires avec un permis valide peuvent également être exemptés si :

• Expérience de travail : Avoir travaillé à temps plein au Canada pendant au moins trois des quatre années précédant l’achat.
• Déclarations de revenus : Produire des déclarations pour chacune des quatre années d’imposition précédentes.
• Limite d’achat : Ne pas avoir acheté plus d’une propriété résidentielle.

Autres Exceptions

Certaines autres catégories de non-citoyens canadiens bénéficient également d'exemptions :

• Diplomates et Représentants Officiels : Ceux autorisés par le ministère des Affaires étrangères.
• Réfugiés et Exemptions Humanitaires : Ceux bénéficiant d'une exemption pour motifs d’intérêt public ou demandant l'asile.

Pourquoi cette Loi ?

L'objectif de cette loi est de contrôler la montée des prix de l'immobilier résidentiel en réduisant la demande étrangère et en favorisant l'accès à la propriété pour les résidents et citoyens canadiens. Cette régulation est une réponse directe aux préoccupations croissantes concernant l'accessibilité au logement, un sujet particulièrement sensible à Montréal et dans d'autres grandes villes canadiennes.

Notre Avis à l’Équipe Tardif

Bien que cette loi puisse sembler restrictive, elle présente aussi des opportunités pour les investisseurs locaux. La réduction de la concurrence étrangère pourrait stabiliser les prix et rendre certains quartiers plus accessibles. Nous sommes ici pour vous aider à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire et à trouver les meilleures opportunités d'investissement à Montréal.

Conclusion

À l'Équipe Tardif, nous comprenons l'importance de rester informé et de s'adapter aux changements législatifs. Si vous avez des questions ou avez besoin de conseils pour vos projets immobiliers, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans chaque étape de votre aventure immobilière à Montréal.