La conversion de local commercial en habitation : pas si sorcier !

23/05/2023

La conversion d'une unité commerciale en une unité résidentielle est un projet possible à Montréal.

Mais il s'agit d'un processus dont vous devez connaître les rouages pour vous assurer de le faire de le bonne manière et le mener à terme.

La conversion d'un local commercial en habitation n'est pas si sorcier, suivez notre guide !

1. La conversion commerciale en habitation est-elle possible ?

Tout d'abord, il faut s'assurer qu'il est possible de le faire.

Sur les artères commerciales, généralement les rez-de-chaussée doivent demeurer des unités commerciales.

Il y a évidemment certaines exceptions à la règle, et la rue Sainte-Catherine dans les secteurs Ville-Marie et Hochelaga est un bon exemple.

Ainsi, sur la rue Sainte-Catherine, dans le secteur Hochelaga-Maisonneuve, il est possible d'occuper un rez-de-chaussée pour des fins résidentielles de manière conforme et légale à travers un processus de conversion, et ce, pour les adresses situées à l'ouest de la rue Bourbonnière.

Mais comment s'y prendre ?

2. S'adresser à l'arrondissement de Montréal concerné par la conversion

Premièrement, il faut s'adresser à l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour demander un avis au bureau des permis et inspections.

Généralement, avec l'adresse et le certificat de localisation en main, ils seront en mesure de vous donner un avis et possiblement un avis favorable au projet.

3. Le plan d'architecte

L'arrondissement vous demandera un plan d'architecte afin de procéder à la demande de permis ainsi qu'une soumission pour les travaux à effectuer.

L'élément principal qu'ils vont regarder ce sont les issues et la luminosité pour être certain que l'aménagement des lieux respectera le Code du bâtiment.

Il est évident qu'il peut y avoir certains défis à ce niveau, mais un bon architecte vous proposera des solutions simples et adaptées afin de satisfaire la réglementation en vigueur.

4. La taxation

Au niveau de la taxation, elle est généralement ajustée directement par la division de la taxation du service des finances dans l'année suivant l'émission du permis.

Un élément important à considérer est l'implication de la taxe à la consommation lors de ce genre de transformation.

Lors de l'achat, si l'unité est commerciale, ce qui est généralement le cas, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ.

Si l'achat se fait par le biais d'une personne qui a ses numéros de taxes, ces taxes lui sont créditées.

Nous vous présenterons sous peu un article de blogue plus complet relativement à l'implication des taxes à la consommation dans le domaine de l'immobilier pour vous permettre de conclure les transactions immobilières afférentes.

En cas d'achat immobilier par le biais d'une compagnie

En revanche, il est important de savoir que si l'achat se concrétise par le biais d'une compagnie, la TPS et la TVQ doivent être chargées en surplus du prix de vente.

L'unité sera considérée au même titre qu'une habitation neuve.

À cet effet, l'acheteur pourra recevoir des remboursements de taxes et l'outil de calcul de taxes de l'APCHQ pourra vous éclairer ; il est simple et efficace.

5. Autres frais à considérer

Quels sont les autres frais à considérer pour une conversion commerciale en habitation ?

Il y a évidemment quelques frais à ne pas négliger dans votre calcul pour une telle conversion.

Il y aura des frais d'environ 2 500$ pour l'architecte qui devra faire vos plans de conversion.

En outre, il importera de considérer le coût de permis de transformation qui est de 9,80$ par tranche de 1 000$ de travaux ; le tarif minimal étant de :

• 146$ pour un bâtiment résidentiel
• et de 431$ pour un bâtiment commercial.

Je vous recommande d'engager un designer comme Marjorie Roy de MR Design qui sera un investissement utile et payant pour ce genre de projet.

Il faut compter un budget minimal d'environ 1 500$ pour ses services dans le cadre d'une conversion simple.

Vous devrez également faire un nouveau certificat de localisation qui démontre l'état actuel des lieux ; le coût tourne autour de 1 000$ taxes incluses.

6. Le rôle du courtier immobilier dans un projet de conversion

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