Le Contrat de Courtage Exclusif pour l'Achat de Propriété : Guide par l'Équipe Tardif 2024
05/06/2024
Le Contrat de Courtage Exclusif pour l'Achat de Propriété : Guide par l'Équipe Tardif
Lorsque vous faites le choix d'être représenté par un courtier pour l'achat d'une propriété, il est impératif d'utiliser le formulaire obligatoire de l'OACIQ, le Contrat de Courtage Exclusif pour l'Achat. Ce formulaire est requis dans les cas suivants :
- Acquisition d'un immeuble résidentiel comprenant moins de 5 logements ;
- Achat d'une copropriété divise ;
- Investissement dans une copropriété par indivision.
Conçu selon les normes de l'OACIQ, tout comme les autres formulaires que nos courtiers utilisent, ce contrat vise à garantir votre protection maximale tout en établissant clairement les bases de l'intervention du courtier. Il inclut, entre autres :
- Les caractéristiques essentielles de la propriété recherchée ;
- Le prix et les conditions d'achat visés ;
- Les engagements respectifs de l'acheteur et du courtier, incluant la rémunération du courtier de l'acheteur (soit directement payée par l'acheteur, soit ajoutée au prix d'achat offert pour la propriété, faisant ainsi partie du financement hypothécaire).
ATTENTION : Sans la signature d'un Contrat de Courtage pour l'Achat, le courtier ne peut pas vous représenter ni promouvoir vos intérêts dans l'acquisition d'une propriété résidentielle. La loi interdit aux courtiers de représenter les clients sans un contrat de courtage écrit.
Points à Retenir
En signant un Contrat de Courtage Exclusif pour l'Achat, vous vous assurez que les obligations du courtier y sont définies et qu'il est tenu de les respecter. Ce contrat permet également de prévoir le type de suivi qui sera effectué par votre courtier. De plus, si le vendeur de la propriété que vous convoitez n'est pas représenté par un courtier, votre courtier effectuera toutes les vérifications nécessaires, comblant ainsi le vide laissé par l'absence de vérifications effectuées par le courtier du vendeur. Ce contrat autorise également le courtier à prospecter et à solliciter des personnes pour des propriétés qui ne sont pas encore sur le marché.
Lorsque vous êtes représenté, votre courtier défend vos intérêts en tant qu'acheteur, vous conseille selon vos besoins et critères, négocie les termes d'une promesse d'achat et la présente au vendeur ou à son courtier en votre nom.
Si vous choisissez de ne pas signer un Contrat de Courtage pour l'Achat, le courtier du vendeur ou son collaborateur ne pourra pas défendre vos intérêts, car il travaille pour le vendeur, qui a ses propres intérêts dans la transaction. Ainsi, sans contrat, le courtier est tenu de vous assurer un traitement équitable en vous fournissant, de manière objective, des informations pertinentes sur la transaction ainsi que sur les droits et obligations de toutes les parties.
Avant de Vous Engager : Préparation Essentielle
- Comprendre le rôle du courtier immobilier.
- Bien choisir votre courtier et la propriété qui vous convient.
- Établir votre budget et votre capacité d'emprunt.
- Examiner attentivement le Contrat de Courtage Exclusif pour l'Achat.
La rémunération et les conditions de rétribution de votre courtier doivent être spécifiées dans votre contrat de courtage. Si le vendeur a également choisi de travailler avec un courtier, des conditions de partage de la rétribution sont définies. Ainsi, une partie de la rétribution prévue dans le contrat de courtage du vendeur sera attribuée à votre courtier et déduite de ce qui est prévu dans votre contrat de courtage pour l'achat.
Vous n'aurez pas à payer votre courtier si les conditions de partage prévues dans le contrat de courtage du vendeur sont équivalentes à la rétribution prévue dans votre contrat de courtage pour l'achat. Si ces conditions sont moins avantageuses, vous devrez payer la différence directement à votre courtier ou le financer autrement.
Dans le cas où le vendeur n'est pas représenté par un courtier, vous devrez payer la totalité de la rétribution prévue dans votre contrat de courtage pour l'achat directement à votre courtier ou le faire inclure dans le prix d'achat. Dans ce dernier cas, le montant supplémentaire sera ajouté au prix d'achat offert (et donc au montant du prêt hypothécaire) et votre courtier sera rémunéré par le notaire à partir des fonds disponibles pour la transaction, le reste étant remis au vendeur.
La fiche descriptive de l'immeuble, fournie par votre courtier ou celui du vendeur, vous permettra d'évaluer une propriété qui vous intéresse. Elle contient une description détaillée de l'immeuble dans son état actuel, vous permettant ainsi de prendre connaissance de tous les détails pouvant influencer votre décision, comme le prix demandé, le type de propriété, le nombre de pièces, le revêtement, etc.
