L’incitatif à l’achat du gouvernement fédéral

23/05/2023

Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a prévu un incitatif pour l’achat d’une première propriété (L’INCITATIF À L’ACHAT DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL). Hourra! Alors que le prix des maisons de la métropole atteint des sommets incroyables depuis quelques trimestres, cette annonce s’avère être une bonne nouvelle pour les « nouveaux acheteurs ». À l’heure actuelle, nous sommes exposés à la une demande plus accrue que l’offre de propriétés disponibles, ce qui a un impact direct sur les prix. Incontestablement, ce petit coup de pouce viendra faciliter l’accès à la propriété, en permettant aux premiers acheteurs de palier les prix moins abordables avec une mise de fonds plus élevée. Le lancement de ce programme est prévu pour le 2 septembre prochain, restez à l’affût!

Comment ça fonctionne?

Premièrement, vous devez répondre aux exigences d’un «premier acheteur» pour être en mesure d’avoir accès à l’incitatif gouvernemental :

• Vous n’avez jamais acheté de propriété;
• Vous avez récemment vécu la dissolution de votre mariage ou union de fait;
• Au cours des 4 dernières années, vous n’avez pas vécu dans une maison appartenant à vous-même, ou à votre époux ou conjoint de fait.

Cet emprunt (sans intérêt) à pour but d’augmenter la mise de fonds lors d’un achat afin de réduire les paiements mensuels.

Une simulation pour vous simplifier le tout

Considérant un revenu familial de 95 000$ (avant impôts) et une mise de fonds de 15 000$, voici le scénario possible pour l’achat d’une propriété existante sans l’incitatif vs avec l’incitatif.

Comment se déroule le remboursement?

Évidemment, rien n’est gratuit! Au moment de la vente de la propriété ou après 25 ans (selon la première situation des deux), vous aurez à rembourser l’incitatif initial, ainsi qu’une partie de l’appréciation de la propriété. Si je reprends la simulation de départ, advienne que la propriété est vendue 325 000$ après 5 ans, vous devez rembourser 5% de ce montant, soit 16 250$. C’est peu considérable, si vous considérez l’allègement que vous avez bénéficiez dans les paiements mensuels pendant les 5 ans (999.20$ X 5 ans = 4996$). En d’autres mots, vous devez rembourser une appréciation équivalente au même pourcentage que celui de l’incitatif.

• Si vous avez eu 5% d’incitatif, vous devez 5% de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement;
• Si vous avez eu 10% d’incitatif, vous devez 10% de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement.

Qu'arrive t-il en cas de dépréciation de valeur de la propriété?

De l’autre côté, s’il y a une dépréciation de la valeur de la propriété, le gouvernement fédéral subira également une perte. Par exemple, si au moment de la vente, la propriété affiche une valeur de 290 000$, le 5% représentera 14 500$.

Au-delà que l’un des co-emprunteurs doit être considéré comme un «premier acheteur», leurs revenus annuels combinés ne doit pas être supérieur à 120 000$. Ce dernier comprend les revenus de location, le salaire annuel, ainsi que les revenus de placement.

En gros, pour les revenus admissibles les mêmes règles que les assureurs utilisent présentement seront les lignes directrices pour les PHP (prêt hypothécaire avec participation). De plus, l’emprunt total ne doit pas dépasser 4 fois les revenus admissibles des emprunteurs. Donc, pour un revenu annuel de 95 000$, l’emprunt hypothécaire ne devrait pas dépasser 380 000$. Pour ce qui est de la mise de fonds, elle doit provenir d’une source traditionnelle (retrait d’un REER, don, CELI ou de l’épargne accumulée). Les mises de fonds provenant d’avance sur une carte ou une marge de crédit ne sont pas éligibles.

Quel genre de propriété est admissible?

L’incitatif peut être utiliser pour l’achat d’une propriété résidentielle habitable à l’année. Il s’agit des mêmes types de propriétés déjà acceptés par les assureurs (SCHL, Genworth ou Canada Guaranty).

• Condo;
• Unifamiliale;
• Nouvelle construction;
• Maisons mobiles ou usinés;
• Duplex;
• Triplex;
• Quadriplex;
• Maison en rangée.

Le programme ne permet pas aux investisseurs d’utiliser l’incitatif pour une propriété qui sera 100% dédiée à la location. Alors, l’un des emprunteurs devra être un propriétaire-occupant de l’immeuble convoité. Prendre note que les mêmes règles s’appliquent pour le montant de la mise de fonds minimale exigée selon le type de propriété et l’incitatif pourra être de 5% ou 10% (nouvelle construction).

Ce nouveau programme engendre beaucoup de questionnement chez les nouveaux acheteurs. C’est normal! Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre courtier hypothécaire afin d’en savoir plus sur cet avantage offert par le gouvernement fédéral. Une visite sur le site chezsoidabord.ca est d’ailleurs très utilise pour en apprendre plus sur le sujet. Et si c’était l’encouragement qu’il vous manquait pour passer de locataire à propriétaire…?