Vendre sa propriété : quels documents vous seront demandés?

23/05/2023

Équipe Tardif, courtiers immobiliers chevronnés dans la grande région de Montréal, a dressé pour vous une liste de documents à préparer assez tôt pour vous faciliter la vie.

1. Les Actes notariés et documents relatifs à l’immeuble. Vendre sa propriété : quels documents vous seront demandés?

Si vous avez en votre possession des documents concernant l’immeuble, rassemblez-les pour accélérer le processus. Voici quelques exemples de documents que vous pourriez avoir en votre possession : acte de vente, acte de prêt, acte de servitude, compte de taxes scolaires, titre de propriété, rapport d’inspection ou expertise, acte de garantie hypothécaire.

Si vous êtes propriétaire d’une unité de copropriété, les règlements de l’immeuble et la convention des copropriétaires vous seront demandés.

2. Le Certificat de localisation. Vendre sa propriété : quels documents vous seront demandés?

Le certificat de localisation est un document essentiel qui doit être fourni par le vendeur. Il est valide pour une période de 10 ans et doit décrire l’état actuel des lieux. Si votre certificat date plus de 10 ans, vous devrez en faire la mise à jour pour le notaire et l’acheteur, puisque le certificat indique notamment les mesures du bâtiment et de la propriété ainsi que le cadastre. Il faut prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour la production d’un nouveau certificat de localisation chez un arpenteur géomètre. En 2020, il en coûtait environ 750 $ pour la confection de ce document. Enfin, le notaire instrumenté devra prendre connaissance de votre certificat de localisation au moins trois semaines avant la signature de l’acte de vente.

3. Le Contrat d’achat

Ce document montre hors de tout doute que vous êtes propriétaire de votre condo, résidence, terrain ou immeuble. Celui-ci sera notamment utile en cas de séparation ou encore d’une succession, mais il servira aussi à valider certaines informations sur la propriété.

4. Le Compte de taxes municipales

Le compte de taxes municipales sera nécessaire au courtier pour qu’il puisse attester la valeur de l’immeuble ainsi que la répartition de la taxation liée à votre propriété. Il pourra aussi informer les acheteurs potentiels qui en feront la demande et s’assurer que vous avez acquitté vos taxes municipales.

5. Pièce d’identité avec photo

Fournissez à votre courtier une pièce d’identité avec photo. Cette pièce doit être délivrée par l’un des gouvernements (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.). Elle sera utile pour authentifier le reste de la transaction et utile chez le notaire. Enfin, les pièces d’identité permettent l’identification des parties au dossier lors de la signature électronique ou la signature numérique des documents.

6. Factures d’électricité et de gaz

Les acheteurs potentiels voudront sans doute obtenir de l’information sur les coûts énergétiques de la propriété convoitée. Votre agent immobilier pourra immédiatement les informer, preuve à l’appui. Aussi, ces documents permettront de vérifier que les factures sont bel et bien acquittées avant de vendre la propriété.

7. Documents et factures liés aux travaux sur votre propriété

La déclaration du vendeur permet aux parties impliquées de constater le sérieux de la démarche, mais aussi de bien détailler les travaux effectués et les réparations apportées à votre propriété pendant toute la durée où vous l’avez habitée. Une déclaration du vendeur complète et précise est nécessaire pour bien protéger le vendeur et pour établir une relation de confiance avec l’acheteur. C’est donc à cet endroit que vous détaillerez les divers travaux et réparations que vous avez faits. Par exemple, s’il y a eu infiltration d’eau, il faut le déclarer. Si vous avez refait la toiture ou installé une piscine, essayez de trouver les factures des matériaux utilisés notamment. Si vous vendez vos électroménagers avec la propriété, vous pourriez laisser aux acheteurs potentiels les factures, les manuels d’instruction ainsi que les garanties afférentes. Plus vous fournirez de détails, de documents et de factures, meilleur sera le contenu de votre déclaration. Sortez donc toutes les factures importantes qui touchent le bâtiment ainsi que les travaux effectués sur la propriété.

Somme toute, un dossier bien étoffé sera une étape importante et vous suivra tout au long de votre processus de vente. Chez le notaire, votre visite deviendra que du plaisir parce que tout aura été en ordre!

Équipe Tardif : des gens attentionnés!

Maxime Tardif aime faire les choses dans le bon ordre; son équipe est dévouée et vous suivra à la trace tout au long du processus de vente. Donnez le coup d’envoi à la vente de votre propriété en rassemblant tous vos documents et laissez des gens attentionnés s’occuper du reste. Avec Équipe Tardif à Montréal, vous vivrez une expérience convaincante de A à Z.