Vendre une maison : avec ou sans garantie légale?

22/05/2023

Vendre une maison : avec ou sans garantie légale? Le parc immobilier montréalais renferme une bonne dose de propriétés plus âgées, mais non sans intérêt pour les acheteurs. Puisqu'il s’agit de biens immobiliers plus anciens, ceux-ci risquent d’être vendus sans garantie légale. En 2017-2018, les résidences unifamiliales construites entre 1900 et 1950 représentaient 42 % de la proportion des ventes sans garantie légale. Dans le secteur commercial, la proportion atteignait 41 % et 54 % pour le secteur industriel. Ces pourcentages sont significatifs, car ils ont fait un bond important depuis les cinq dernières années. Vendre une maison : avec ou sans garantie légale?

Ces indications préliminaires doivent-elles nous mener à la conclusion que la vente sans garantie légale est devenue une pratique courante dans l’immobilier à Montréal? Équipe Tardif de Royal LePage, cet important courtier immobilier au Québec depuis 15 ans dans la grande région de Montréal, tente de répondre à cette question dans ce blogue.

Vendre une maison : avec ou sans garantie légale? Les points à savoir.

Tout d’abord, la garantie légale au Québec se divise en deux volets : la garantie concernant les titres de propriété de l’immeuble et la garantie de qualité. On pourrait penser que si on fait fi de cette garantie légale, cela se traduit par le fait que l’acheteur ne pourra pas revenir contre l’ancien propriétaire s’il découvre un vice caché inconnu du vendeur. Il faut faire attention à cette remarque, puisque si le propriétaire connaissait le problème, l’acheteur pourrait revenir contre lui, car le vendeur est tenu de déclarer tous les problèmes connus sur sa propriété.

À ce sujet, votre courtier est en mesure de vous conseiller et veille à ce que la déclaration du vendeur respecte toutes les mesures édictées par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il n’y a pas encore si longtemps, les ventes sans garantie légale étaient le lot des reprises de finance, ou encore à la suite d’une succession. En 2017-2018, le nombre de ventes ordinaires est en hausse dans l’unifamilial (20 %, +7 % par rapport à 2012), le duplex et le triplex (27 %, +9 %), le multilogement (28 %, +9 %), la copropriété (5 %, + 3 %), mais il l’est davantage dans le commercial (41 %, + 12 %) et l’industriel (54 %, + 19 %).

La question qui revient souvent chez les propriétaires est de savoir s’il y a des différences notables dans la vente de votre maison avec ou sans garantie légale. Avec ce que nous venons de souligner, les propriétés plus vieilles sur le marché ne bénéficieront pas d’un substrat de la vente avec garantie légale. D'ailleurs, la prime payée pour cette garantie n’ajoutera pas de façon substantielle de la valeur à la vente de votre propriété. De plus, le propriétaire d’un bâtiment plus ancien ne gagnerait pas à souscrire à une telle prime puisque celui-ci pourrait révéler d’autres problèmes qu’il ne connait pas. Quant aux condominiums et aux propriétés unifamiliales plus récents, il est aussi efficace de conclure une vente « ordinaire ». Bref, à mesure que l’âge de la propriété augmente, la probabilité de vendre sans garantie légale grimpe.

Enfin, s’il existe quelques différences observables dans le prix de vente d’une propriété avec ou sans garantie légale, on ne peut pas conclure hors de tout doute que ces différences sont tellement importantes et qu’il vaudrait mieux souscrire à tout prix à une garantie légale si nous voulons obtenir encore davantage sur notre propriété. Différents facteurs, à commencer par l’année de construction de sa propriété, l’état général de son bien immobilier, le type d’habitation, les problèmes survenus dans le passé et ceux que nous ne connaissons pas encore à ce jour, doivent être considérés avant de contracter ou non une garantie légale. Actuellement, les ventes dites « ordinaires » grimpent et cette tendance semble se poursuivre dans le temps.

Équipe Tardif à l’avant-scène du marché immobilier au Québec

Avec une équipe de professionnels qui suivent le marché immobilier depuis plus de 15 ans, Maxime Tardif est au cœur de l’action pour vous offrir ce qu’il y a de mieux en matière de services et d’expérience client. Avec vous tout au long du processus de vente de votre propriété, vous bénéficierez d’un bassin d’acheteurs potentiels, de conseils avisés et d'un suivi exemplaire. Avec Maxime Tardif, vous êtes assurés de vendre votre propriété rapidement!

* Données obtenues de l’Étude JLR, Portrait des ventes effectuées sans garantie légale. www.jlr.ca